30.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/1

(1)

Pour certains produits pour lesquels un contingent tarifaire autonome est ouvert par le règlement (CE) no 2505/96 (1), le volume contingentaire fixé dans ce règlement est exprimé dans une unité de mesure autre que le poids en tonnes ou en kilogrammes et la valeur. Lorsque pour lesdits produits aucune unité de mesure supplémentaire n’est définie dans la nomenclature combinée établie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), il peut exister une incertitude en ce qui concerne l’unité de mesure utilisée. Dans un souci de clarté et aux fins d’une meilleure gestion des contingents, il est dès lors nécessaire de prévoir que, pour bénéficier desdits contingents tarifaires autonomes, la quantité exacte des produits importés doit être inscrite dans la case no 41 intitulée «Unités supplémentaires» de la déclaration de mise en libre pratique en utilisant l’unité de mesure du volume contingentaire définie pour ces produits à l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96.

(2)

Il convient de pourvoir aux besoins d’approvisionnement de la Communauté pour les produits auxquels le règlement (CE) no 2505/96 s’applique, aux conditions les plus favorables. À cet effet, il convient d’ouvrir, avec effet au 1er juillet 2009, trois nouveaux contingents tarifaires communautaires à droit nul pour des volumes appropriés, sans perturber pour autant le marché de ces produits.

(3)

Le volume contingentaire du contingent tarifaire communautaire autonome portant le numéro d’ordre 09.2767 n’est pas suffisant pour satisfaire aux besoins de l’industrie de la Communauté. En conséquence, il convient d’augmenter ce volume contingentaire.

(4)

Il y a lieu de réviser la désignation de la marchandise pour le contingent tarifaire communautaire autonome portant le numéro d’ordre 09.2806.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence.

(6)

Vu l’importance économique du présent règlement, il est nécessaire d’invoquer les raisons d’urgence prévues au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.

(7)

Compte tenu du fait que les contingents tarifaires doivent prendre effet au 1er juillet 2009, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date et qu’il entre en vigueur immédiatement,

1)

L’article suivant est inséré:

«Article premier bis

Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour un produit mentionné dans le présent règlement, pour laquelle le volume contingentaire est exprimé dans une unité de mesure autre que le poids en tonnes ou en kilogrammes et la valeur, pour des produits pour lesquels aucune unité de mesure supplémentaire n’est définie dans la nomenclature combinée établie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans la case no 41 intitulée “Unités supplémentaires” de ladite déclaration, en utilisant l’unité de mesure du volume contingentaire pour ces produits, telle qu’elle est définie dans l’annexe I du présent règlement.»

2)

L’annexe I est modifiée comme suit: