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Document C:2016:202:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 202, 7 juin 2016

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		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 202

Édition de langue française	Communications et informations	59e année 7 juin 2016

Numéro d'information	Sommaire	page

2016/C 202/1	Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	1
	Traité sur l'Union européenne (version consolidée)	13
	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)	47
	Protocoles	201
	Annexes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	329
	Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007	335
	Tableaux de correspondance	361
2016/C 202/2	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne	389


2016/C 202/3	Avis au lecteur	s2

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