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Document 12016E010
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union#PART ONE - PRINCIPLES#TITLE II - PROVISIONS HAVING GENERAL APPLICATION#Article 10
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
TITRE II - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
Article 10
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
TITRE II - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
Article 10
JO C 202 du 7.6.2016, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/53 |
Article 10
Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.